CheckersProcédures

BROUILLET

Active
Siren991 881 855SCI19600 NespoulsCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions58 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 881 855, BROUILLET est une SCI créée le 26 septembre 2025. Elle est domiciliée 7 RTE De L'Occitane, 19600 Nespouls. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Baptiste BROUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUILLET

Dénomination
BROUILLET
SIREN
991 881 855
SIRET (siège)
991 881 855 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51991881855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 881 855
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
7 RTE De L'Occitane, 19600, Nespouls
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLET

- l'acquisition d'un immeuble COUSTILLA, 367 RUE DE LA GENEVIERE - 19600 NOAILLES, ou de tout autre immeuble, ainsi que l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de BROUILLET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLET

BB

Baptiste BROUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

JG

Jeanne-Louise GAMBARINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BROUILLET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19600 NespoulsSiègeActif

    991 881 855 00019 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUILLET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BROUILLET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

58 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-26 · Début d'activité : 2025-09-22

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur BROUILLET

Quel est le numéro SIREN de BROUILLET ?

Le numéro SIREN de BROUILLET est 991 881 855. Le SIRET de son siège social est 991 881 855 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51991881855.

Qui dirige BROUILLET ?

BROUILLET est dirigée par Baptiste BROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUILLET ?

Le siège social de BROUILLET est situé 7 RTE De L'Occitane, 19600 Nespouls.

BROUILLET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLET.

Entreprises similaires

Même activité à Nespouls

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nespouls

Entreprises du même secteur à Nespouls

Entreprises à Nespouls

Toutes les entreprises à Nespouls