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BROUILLET LOUIS

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Siren601 804 313Entrepreneur individuel16410 DIGNACCréée le 01 janvier 1960
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 601 804 313, BROUILLET LOUIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1960. Elle est domiciliée Ld Peugis, 16410 Dignac. L'entreprise déclare le code NAF 020A comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUILLET LOUIS

Dénomination
BROUILLET LOUIS
SIREN
601 804 313
SIRET (siège)
601 804 313 00018
N° TVA intracommunautaire
FR63601804313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 601 804 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020A
Date de création
01 janvier 1960
Siège social
LD PEUGIS, 16410, DIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLET LOUIS

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Finances de BROUILLET LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLET LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUILLET LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16410 DIGNACSiègeFermé

    601 804 313 00018 · ouvert le 01 janvier 1960 · NAF 020A

Documents juridiques de BROUILLET LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUILLET LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLET LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLET LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUILLET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLET LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1960

Questions fréquentes sur BROUILLET LOUIS

Quel est le numéro SIREN de BROUILLET LOUIS ?

Le numéro SIREN de BROUILLET LOUIS est 601 804 313. Le SIRET de son siège social est 601 804 313 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63601804313.

Où se situe le siège social de BROUILLET LOUIS ?

Le siège social de BROUILLET LOUIS est situé Ld Peugis, 16410 Dignac.

BROUILLET LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLET LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1960. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLET LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLET LOUIS.

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