BROUILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BROUILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 518 711. Son siège social est situé 5 B RTE de Saint-Leu, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Mathis GRANGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROUILLON
INSEE- Dénomination
- BROUILLON
- SIREN
- 993 518 711
- SIRET (siège)
- 993 518 711 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR91993518711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 518 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 5 B RTE de Saint-Leu, 95360, Montmagny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUILLON
la création, la production, la réalisation, la commercialisation par tous moyens, l'achat et le négoce de tous types de produits dans le secteur de l'habillement ; l'importation, l'exportation et la vente de toutes marchandises relatives à l'habillement ; la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles permettant notamment la commercialisation des articles, produits et services de la Société ainsi que de partenaires commerciaux ; la publicité et actions de promotion par internet, création et commercialisation de solutions de marketing et de visibilité sur internet et sur les nouveaux médias, conseil en publicité, marketing et promotion de sites internet et les activités liées telles que la collecte, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Finances de BROUILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUILLON
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · de novembre 2025 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BROUILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95360 MontmagnySiègeActif
993 518 711 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de BROUILLON
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BROUILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 2024000599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 08 août 2025 · N° 24/00331
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 septembre 2022 · N° 21/08495
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Décision du 12 juin 2019 · N° 18-16.045
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Décision du 15 mai 2019 · N° 17-28.890
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-22.240
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Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-24.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2016 · N° 15-12.537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
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Décision du 16 décembre 2013 · N° 09/07226
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 28 juillet 2011 · N° 10/07904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2011 · N° 09/08148
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUILLON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Début d'activité : 2026-01-01
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Président : GRANGER COLLETTE Mathis
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-03
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur BROUILLON
Quel est le numéro SIREN de BROUILLON ?
Le numéro SIREN de BROUILLON est 993 518 711. Le SIRET de son siège social est 993 518 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91993518711.
Qui dirige BROUILLON ?
BROUILLON est dirigée par Mathis GRANGER, président de sas.
Où se situe le siège social de BROUILLON ?
Le siège social de BROUILLON est situé 5 B RTE de Saint-Leu, 95360 Montmagny.
BROUILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLON.
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