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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BROUILLON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 518 711. Son siège social est situé 5 B RTE de Saint-Leu, 95360 Montmagny. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Mathis GRANGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUILLON

Dénomination
BROUILLON
SIREN
993 518 711
SIRET (siège)
993 518 711 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91993518711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 518 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
06 novembre 2025
Siège social
5 B RTE de Saint-Leu, 95360, Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLON

la création, la production, la réalisation, la commercialisation par tous moyens, l'achat et le négoce de tous types de produits dans le secteur de l'habillement ; l'importation, l'exportation et la vente de toutes marchandises relatives à l'habillement ; la conception, l'édition, le développement et l'exploitation de sites internet et mobiles permettant notamment la commercialisation des articles, produits et services de la Société ainsi que de partenaires commerciaux ; la publicité et actions de promotion par internet, création et commercialisation de solutions de marketing et de visibilité sur internet et sur les nouveaux médias, conseil en publicité, marketing et promotion de sites internet et les activités liées telles que la collecte, le traitement, l'exploitation et la commercialisation de données ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelle, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement ; généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Finances de BROUILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLON

MG

Mathis GRANGER

Président de SAS

Depuis la création (06 novembre 2025) · moins d'un an

Anciens dirigeants (1)

SS

Sasha SZYMANEK

Directeur général · de novembre 2025 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUILLON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    993 518 711 00011 · ouvert le 03 novembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de BROUILLON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BROUILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUILLON. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Début d'activité : 2026-01-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Président : GRANGER COLLETTE Mathis

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-06 · Début d'activité : 2025-11-03

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2025

Questions fréquentes sur BROUILLON

Quel est le numéro SIREN de BROUILLON ?

Le numéro SIREN de BROUILLON est 993 518 711. Le SIRET de son siège social est 993 518 711 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91993518711.

Qui dirige BROUILLON ?

BROUILLON est dirigée par Mathis GRANGER, président de sas.

Où se situe le siège social de BROUILLON ?

Le siège social de BROUILLON est situé 5 B RTE de Saint-Leu, 95360 Montmagny.

BROUILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUILLON.