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BROUILLON SEBASTIEN

Active
Siren510 215 205Entrepreneur individuel77260 CHAMIGNYCréée le 29 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUILLON SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 janvier 2009 sous le numéro SIREN 510 215 205. Elle est domiciliée 11 B rue de la Marne, 77260 Chamigny. Son activité principale relève du code NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BROUILLON SEBASTIEN

Dénomination
BROUILLON SEBASTIEN
SIREN
510 215 205
SIRET (siège)
510 215 205 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80510215205Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 215 205
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
29 janvier 2009
Siège social
11 B RUE DE LA MARNE, 77260, CHAMIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUILLON SEBASTIEN

TOUT NETTOYAGE ENTRETIEN MAISON APPARTEMENT DEBARRAS FIN DE CHANTIER REMISE AU PROPRE APPART GRAFFITIS FACADE TOITURE

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Finances de BROUILLON SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUILLON SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUILLON SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 CHAMIGNYSiègeActif

    510 215 205 00012 · ouvert le 02 février 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BROUILLON SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUILLON SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUILLON SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUILLON SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUILLON SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 février 2013. Clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2013 · publié le 26 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 janvier 2013 · publié le 29 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUILLON SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUILLON SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 8 juin 2011 désignant : mandataire judiciaire SCP Philippe Angel-Denis Hazane en la personne de Maître Angel 49-51 avenue du Président Allende 77100 Meaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-02 · Début d'activité : 2009-02-02

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2009

Questions fréquentes sur BROUILLON SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de BROUILLON SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de BROUILLON SEBASTIEN est 510 215 205. Le SIRET de son siège social est 510 215 205 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80510215205.

Où se situe le siège social de BROUILLON SEBASTIEN ?

Le siège social de BROUILLON SEBASTIEN est situé 11 B rue de la Marne, 77260 Chamigny.

BROUILLON SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUILLON SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUILLON SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUILLON SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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