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BROULT MICKAEL

Active
Siren453 356 420Entrepreneur individuel72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISCréée le 02 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROULT MICKAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 356 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Lot les 3 Marchands, 72600 Neufchatel-en-Saosnois. Son activité principale relève du code NAF 4619B.

Fiche d'identité de BROULT MICKAEL

Dénomination
BROULT MICKAEL
SIREN
453 356 420
SIRET (siège)
453 356 420 00027
N° TVA intracommunautaire
FR68453356420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 356 420
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
02 avril 2004
Siège social
34 LOT LES 3 MARCHANDS, 72600, NEUFCHATEL-EN-SAOSNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROULT MICKAEL

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de BROULT MICKAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BROULT MICKAEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROULT MICKAEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72600 NEUFCHATEL-EN-SAOSNOISSiègeFermé

    453 356 420 00027 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 4619B

  • 61550 LA FERTE-EN-OUCHEFermé

    453 356 420 00019 · ouvert le 02 avril 2004 · NAF 158C

Documents juridiques de BROULT MICKAEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROULT MICKAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROULT MICKAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROULT MICKAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROULT MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 décembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 janvier 2009. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 12 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROULT MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROULT MICKAEL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 12 août 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 décembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Pierre Briand 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MAMERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-23 · Début d'activité : 2008-04-14

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2004

Questions fréquentes sur BROULT MICKAEL

Quel est le numéro SIREN de BROULT MICKAEL ?

Le numéro SIREN de BROULT MICKAEL est 453 356 420. Le SIRET de son siège social est 453 356 420 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68453356420.

Où se situe le siège social de BROULT MICKAEL ?

Le siège social de BROULT MICKAEL est situé 34 Lot les 3 Marchands, 72600 Neufchatel-en-Saosnois.

BROULT MICKAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BROULT MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROULT MICKAEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROULT MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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