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BROUQUET

Active
Siren910 500 545Société civile65700 AURIEBATCréée le 18 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
186 k€
Effectif
Non publié

BROUQUET est une société civile immatriculée le 18 février 2022 sous le numéro SIREN 910 500 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue de Lasgrave, 65700 Auriebat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROMAIN MOCELLIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUQUET

Dénomination
BROUQUET
SIREN
910 500 545
SIRET (siège)
910 500 545 00017
N° TVA intracommunautaire
FR77910500545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 500 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
186 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
18 février 2022
Siège social
30 RUE DE LASGRAVE, 65700, AURIEBAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUQUET

Exploitation de tous bien agricoles

Finances de BROUQUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUQUET

RM

ROMAIN MOCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2022) · 4 ans

MC

Mélanie CAPDEGELLE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2026

Anciens dirigeants (1)

JC

Joël René Léon CAPDEGELLE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2022 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUQUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65700 AURIEBATSiègeActif

    910 500 545 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUQUET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 05 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 30 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de BROUQUET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUQUET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUQUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUQUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUQUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUQUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUQUET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOCELLIN Romain Marc Louis ; Associé indéfiniment responsable : CAPDEGELLE Mélanie, Denise, Georgette

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-18 · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2022

Questions fréquentes sur BROUQUET

Quel est le numéro SIREN de BROUQUET ?

Le numéro SIREN de BROUQUET est 910 500 545. Le SIRET de son siège social est 910 500 545 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77910500545.

Qui dirige BROUQUET ?

BROUQUET est dirigée par ROMAIN MOCELLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUQUET ?

Le siège social de BROUQUET est situé 30 rue de Lasgrave, 65700 Auriebat.

BROUQUET est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUQUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUQUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUQUET.

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