BROUSSAC JEAN-MARC
Active5510Z · Hôtels et hébergement similaire
BROUSSAC JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifié par le SIREN 329 307 334. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix du Breuil, 87250 Bessines sur Gartempe. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).
Fiche d'identité de BROUSSAC JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- BROUSSAC JEAN-MARC
- SIREN
- 329 307 334
- SIRET (siège)
- 329 307 334 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03329307334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 307 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5510Z - Hôtels et hébergement similaire
- Date de création
- 28 octobre 1994
- Siège social
- LA CROIX DU BREUIL, 87250, BESSINES SUR GARTEMPE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSAC JEAN-MARC
HOTEL BAR RESTAURANT LOCATION DE CASSETTES VIDEO
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Établissements de BROUSSAC JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87250 BESSINES SUR GARTEMPESiègeActif
329 307 334 00014 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 5510Z
Conformité de BROUSSAC JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSAC JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2024. Clôturée le 21 octobre 2026 pour extinction du passif.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 07 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.
Jugement du 06 février 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BROUSSAC JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSAC JEAN-MARC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1994
Questions fréquentes sur BROUSSAC JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de BROUSSAC JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de BROUSSAC JEAN-MARC est 329 307 334. Le SIRET de son siège social est 329 307 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329307334.
Où se situe le siège social de BROUSSAC JEAN-MARC ?
Le siège social de BROUSSAC JEAN-MARC est situé La Croix du Breuil, 87250 Bessines sur Gartempe.
BROUSSAC JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSAC JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSAC JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSAC JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour extinction du passif.
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