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BROUSSAC JEAN-MARC

Active
Siren329 307 334Entrepreneur individuel87250 BESSINES SUR GARTEMPECréée le 28 octobre 1994

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

BROUSSAC JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1994, identifié par le SIREN 329 307 334. Le siège social de l'entreprise se trouve La Croix du Breuil, 87250 Bessines sur Gartempe. Son activité principale est hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de BROUSSAC JEAN-MARC

Dénomination
BROUSSAC JEAN-MARC
SIREN
329 307 334
SIRET (siège)
329 307 334 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03329307334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 307 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
28 octobre 1994
Siège social
LA CROIX DU BREUIL, 87250, BESSINES SUR GARTEMPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSAC JEAN-MARC

HOTEL BAR RESTAURANT LOCATION DE CASSETTES VIDEO

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Établissements de BROUSSAC JEAN-MARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87250 BESSINES SUR GARTEMPESiègeActif

    329 307 334 00014 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 5510Z

Conformité de BROUSSAC JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSAC JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 février 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 avril 2024. Clôturée le 21 octobre 2026 pour extinction du passif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 21 octobre 2026 · publié le 06 novembre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 novembre 2024 · publié le 21 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2024 · publié le 26 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 07 avril 2021 · publié le 25 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement modifiant le plan de redressement.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 juillet 2020 · publié le 09 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 mai 2020 · publié le 29 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 février 2019 · publié le 10 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROUSSAC JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUSSAC JEAN-MARC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2026-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-11-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Limoges

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2024-04-24 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2024, désignant liquidateur Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges . Avec poursuite d'activité jusqu'au 30 avril 2024. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-04-07 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-05-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl urbain associes, prise en la personne de Maître Philippe urbain 2 Place Winston Churchill 87000 Limoges.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-02-06 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Janvier 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1994

Questions fréquentes sur BROUSSAC JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BROUSSAC JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BROUSSAC JEAN-MARC est 329 307 334. Le SIRET de son siège social est 329 307 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03329307334.

Où se situe le siège social de BROUSSAC JEAN-MARC ?

Le siège social de BROUSSAC JEAN-MARC est situé La Croix du Breuil, 87250 Bessines sur Gartempe.

BROUSSAC JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSAC JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSAC JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSAC JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2026 pour extinction du passif.