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BROUSSARD

Active
Siren424 007 029Société civile48600 Bel-Air-Val-d'AnceCréée le 02 septembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
125 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 424 007 029, BROUSSARD est une société civile créée le 2 septembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 738 CHE du Château d'Eau Chambon le château, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN BROUSSARD, gérant.

Fiche d'identité de BROUSSARD

Dénomination
BROUSSARD
SIREN
424 007 029
SIRET (siège)
424 007 029 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56424007029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 007 029
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
125 400 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
02 septembre 1999
Siège social
738 CHE du Château d'Eau Chambon le château, 48600, Bel-Air-Val-d'Ance
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSARD

L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. L'exercice de cette activité agricole doit être réalisé dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Finances de BROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSARD

SB

SEBASTIEN BROUSSARD

Gérant

Depuis la création (02 septembre 1999) · 27 ans

Établissements de BROUSSARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48600 Bel-Air-Val-d'AnceSiègeActif

    424 007 029 00012 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de BROUSSARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de BROUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mende

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 1999

Questions fréquentes sur BROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD est 424 007 029. Le SIRET de son siège social est 424 007 029 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56424007029.

Qui dirige BROUSSARD ?

BROUSSARD est dirigée par SEBASTIEN BROUSSARD, gérant.

Où se situe le siège social de BROUSSARD ?

Le siège social de BROUSSARD est situé 738 CHE du Château d'Eau Chambon le château, 48600 Bel-Air-Val-d'Ance.

BROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARD.

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