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Broussard'5

Active
Siren131 402 570Société civile63130 RoyatCréée le 12 octobre 2026
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Broussard'5 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 2026, identifiée par le SIREN 131 402 570. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD de Montchalamet, 63130 Royat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Philippe BROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de Broussard'5

Dénomination
Broussard'5
SIREN
131 402 570
SIRET (siège)
131 402 570 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13131402570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 131 402 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 2026
Siège social
2 BD de Montchalamet, 63130, Royat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Broussard'5

La Société a pour objet, en France et à l'étranger, directement ou indirectement, la constitution, l'organisation, la gestion, la valorisation et la transmission d'un patrimoine, et notamment : Immobilier : acquisition, propriété, détention, mise en valeur, administration, gestion, location et cession de tous immeubles, terrains, droits et biens immobiliers. Placements et titres : détention, gestion et arbitrage de valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts de sociétés, obligations, titres de créance, instruments financiers, créances et plus généralement de tout actif mobilier. SCPI et assimilés : souscription, acquisition, détention, gestion, arbitrage et cession de parts de SCPI ainsi que, plus généralement, de parts/actions de véhicules d'investissement immobilier (notamment OPCI, SCI/organismes à prépondérance immobilière), en pleine propriété ou démembrées, dans une logique patrimoniale. Démembrement d'actifs : acquisition, détention, gestion et cession de la pleine propriété, nue-propriété et/ou usufruit de tous biens et droits (dont parts de SCPI), opérations de démembrement, remembrement, conversion, réversion, cantonnement d'usufruit et conventions s'y rapportant, sous réserve du caractère civil. Participations : prise de participation dans toutes entités, civiles ou commerciales, dès lors que compatible avec le caractère civil de la Société, et gestion de ces participations. Financement : emprunts, crédits et constitution de sûretés (hypothèques, nantissements, gages) nécessaires à la réalisation de l'objet social. Garanties : octroi exceptionnel de garanties, cautions, avals et sûretés au profit des associés ou d'entités dans lesquelles la Société détient une participation, dans l'intérêt social et sans conférer un caractère commercial. Plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à condition de ne pas en altérer le caractère civil. Clause de sauvegarde — Caractère civil : la Société s'interdit notamment toute activité de marchand de biens ainsi que toute opération conférant à la Société un caractère commercial.

Finances de Broussard'5

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Broussard'5

PB

Philippe BROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an

AC

Anne-Laure CHABARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de Broussard'5

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63130 RoyatSiègeActif

    131 402 570 00017 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de Broussard'5

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Broussard'5

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Broussard'5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Broussard'5

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Broussard'5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Broussard'5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Broussard'5

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-10-12 · Début d'activité : 2026-06-01

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2026

Questions fréquentes sur Broussard'5

Quel est le numéro SIREN de Broussard'5 ?

Le numéro SIREN de Broussard'5 est 131 402 570. Le SIRET de son siège social est 131 402 570 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13131402570.

Qui dirige Broussard'5 ?

Broussard'5 est dirigée par Philippe BROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Broussard'5 ?

Le siège social de Broussard'5 est situé 2 BD de Montchalamet, 63130 Royat.

Broussard'5 est-elle toujours en activité ?

Oui, Broussard'5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Broussard'5 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Broussard'5.