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BROUSSARD

Active
Siren792 274 474Société civile50400 YQUELONCréée le 05 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BROUSSARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2013, identifiée par le SIREN 792 274 474. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 All de l'Europe, 50400 Yquelon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUSSARD

Dénomination
BROUSSARD
SIREN
792 274 474
SIRET (siège)
792 274 474 00024
N° TVA intracommunautaire
FR36792274474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 274 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 2013
Siège social
157 ALL DE L'EUROPE, 50400, YQUELON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUSSARD

Acquisition de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel construction de tous immeubles à usage d'habitation ou professionnel construction de tous immeubles à usage ou professionnel, entretiens de ces biens, administration ou exploitation par bail.

Finances de BROUSSARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSARD

PB

PHILIPPE BROUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

BD

BENEDICTE DE BEAUDRAP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BROUSSARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50400 YQUELONSiègeActif

    792 274 474 00024 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6820B

  • 31110 BAGNERES-DE-LUCHONFermé

    792 274 474 00016 · ouvert le 26 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUSSARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 01 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSARD. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2020-03-18 · Début d'activité : 2019-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-26

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 2013

Questions fréquentes sur BROUSSARD

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD est 792 274 474. Le SIRET de son siège social est 792 274 474 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36792274474.

Qui dirige BROUSSARD ?

BROUSSARD est dirigée par PHILIPPE BROUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSARD ?

Le siège social de BROUSSARD est situé 157 All de l'Europe, 50400 Yquelon.

BROUSSARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARD.

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