BROUSSARD JACQUES

Active

Siren315 085 506Entrepreneur individuel06300 NICECréée le 31 août 1999

Liquidation judiciaire en cours Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROUSSARD JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 1999 sous le numéro SIREN 315 085 506. Son siège social est situé 27 bd de l'Ariane, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BROUSSARD JACQUES

INSEE

Dénomination: BROUSSARD JACQUES
SIREN: 315 085 506
SIRET (siège): 315 085 506 00048
N° TVA intracommunautaire: FR66315085506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 315 085 506
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4322A
Date de création: 31 août 1999
Siège social: 27 BD DE L'ARIANE, 06300, NICE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de BROUSSARD JACQUES

PLOMBERIE SANITAIRE

Finances de BROUSSARD JACQUES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSARD JACQUES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSARD JACQUES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

06300 NICESiègeActif
315 085 506 00048 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4322A
06000 NICEFermé
315 085 506 00030 · ouvert le 12 août 1999 · NAF 453E

Documents juridiques de BROUSSARD JACQUES

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSARD JACQUES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSARD JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSARD JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSARD JACQUES. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 juin 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 10 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2021 · publié le 20 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROUSSARD JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSARD JACQUES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 juin 2021Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 31 août 1999

Questions fréquentes sur BROUSSARD JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD JACQUES ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD JACQUES est 315 085 506. Le SIRET de son siège social est 315 085 506 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66315085506.

Où se situe le siège social de BROUSSARD JACQUES ?

Le siège social de BROUSSARD JACQUES est situé 27 bd de l'Ariane, 06300 Nice.