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994 611 184

Active
Siren994 611 184Entrepreneur individuel Vals-près-le-PuyCréée le 03 décembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 994 611 184

Dénomination
994 611 184
SIREN
994 611 184
SIRET (siège)
994 611 184 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74994611184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 611 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Vals-près-le-Puy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 611 184

Mise en location de logement à titre non professionnel

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Dirigeants et représentants de 994 611 184

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 611 184

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Vals-près-le-PuySiègeActif

    994 611 184 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 994 611 184

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 994 611 184

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 611 184. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 611 184 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 611 184

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025