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BROUSSARD REGIS

Active
Siren402 286 249Entrepreneur individuel63530 SAYATCréée le 10 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUSSARD REGIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 1996, identifié par le SIREN 402 286 249. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Blanzat, 63530 Sayat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de BROUSSARD REGIS

Dénomination
BROUSSARD REGIS
SIREN
402 286 249
SIRET (siège)
402 286 249 00022
N° TVA intracommunautaire
FR85402286249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 286 249
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941B
Date de création
10 janvier 1996
Siège social
15 RUE DE BLANZAT, 63530, SAYAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUSSARD REGIS

Transports publics routiers de marchandises - location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises

Finances de BROUSSARD REGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSARD REGIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSARD REGIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63530 SAYATSiègeActif

    402 286 249 00022 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4941B

  • 63112 BLANZATFermé

    402 286 249 00014 · ouvert le 10 janvier 1996 · NAF 602L

Documents juridiques de BROUSSARD REGIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSARD REGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSARD REGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSARD REGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARD REGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSARD REGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSARD REGIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1996

Questions fréquentes sur BROUSSARD REGIS

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD REGIS ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD REGIS est 402 286 249. Le SIRET de son siège social est 402 286 249 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85402286249.

Où se situe le siège social de BROUSSARD REGIS ?

Le siège social de BROUSSARD REGIS est situé 15 rue de Blanzat, 63530 Sayat.

BROUSSARD REGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARD REGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARD REGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARD REGIS.

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