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BROUSSARD SYLVIE

Active
Siren421 520 735Entrepreneur individuel47380 TOURTRESCréée le 01 février 1999

BROUSSARD SYLVIE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifié par le SIREN 421 520 735. Son siège social est situé Bel Air, 47380 Tourtres. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUSSARD SYLVIE

Dénomination
BROUSSARD SYLVIE
SIREN
421 520 735
SIRET (siège)
421 520 735 00018
N° TVA intracommunautaire
FR86421520735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 520 735
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702B
Date de création
01 février 1999
Siège social
BEL AIR, 47380, TOURTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSARD SYLVIE

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Établissements de BROUSSARD SYLVIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 47380 TOURTRESSiègeFermé

    421 520 735 00018 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 702B

Conformité de BROUSSARD SYLVIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARD SYLVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSARD SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUSSARD SYLVIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1999

Questions fréquentes sur BROUSSARD SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARD SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BROUSSARD SYLVIE est 421 520 735. Le SIRET de son siège social est 421 520 735 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86421520735.

Où se situe le siège social de BROUSSARD SYLVIE ?

Le siège social de BROUSSARD SYLVIE est situé Bel Air, 47380 Tourtres.

BROUSSARD SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARD SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARD SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARD SYLVIE.