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BROUSSARIC

Active
Siren130 390 610Société civile48400 Les BondonsCréée le 02 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

BROUSSARIC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2026, identifiée par le SIREN 130 390 610. Son siège social est situé 57 RUE de Monteils Monteils, 48400 Les Bondons. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par Sylvie JAFFARD, gérant.

Fiche d'identité de BROUSSARIC

Dénomination
BROUSSARIC
SIREN
130 390 610
SIRET (siège)
130 390 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39130390610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 130 390 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 octobre 2026
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
02 octobre 2026
Siège social
57 RUE de Monteils Monteils, 48400, Les Bondons
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSARIC

L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par le groupement et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de BROUSSARIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSARIC

SJ

Sylvie JAFFARD

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2026) · moins d'un an

JD

Julien DUMAS

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2026) · moins d'un an

Établissements de BROUSSARIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48400 Les BondonsSiègeActif

    130 390 610 00017 · ouvert le 10 septembre 2026 · NAF 0145Z

Documents juridiques de BROUSSARIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Comptes annuels de BROUSSARIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSARIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSARIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSARIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSARIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSARIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2026

Questions fréquentes sur BROUSSARIC

Quel est le numéro SIREN de BROUSSARIC ?

Le numéro SIREN de BROUSSARIC est 130 390 610. Le SIRET de son siège social est 130 390 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39130390610.

Qui dirige BROUSSARIC ?

BROUSSARIC est dirigée par Sylvie JAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSARIC ?

Le siège social de BROUSSARIC est situé 57 RUE de Monteils Monteils, 48400 Les Bondons.

BROUSSARIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSARIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSARIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSARIC.

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