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BROUSSAS

Active
Siren449 657 246SNC60800 CREPY-EN-VALOISCréée le 11 juillet 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 657 246, BROUSSAS est une SNC créée le 11 juillet 2003. Elle est domiciliée 7 rue Thiers, 60800 Crepy-en-Valois. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de BROUSSAS

Dénomination
BROUSSAS
SIREN
449 657 246
SIRET (siège)
449 657 246 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25449657246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 657 246
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
158C
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
7 RUE THIERS, 60800, CREPY-EN-VALOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROUSSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60800 CREPY-EN-VALOISSiègeFermé

    449 657 246 00012 · ouvert le 11 juillet 2003 · NAF 158C

Documents juridiques de BROUSSAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2008 · publié le 26 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 avril 2008 · publié le 15 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BROUSSAS. Elle date de 2012. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Co-gérant : BROUSSAS Thomas. Co-gérant : BROUSSAS Damien.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur BROUSSAS

Quel est le numéro SIREN de BROUSSAS ?

Le numéro SIREN de BROUSSAS est 449 657 246. Le SIRET de son siège social est 449 657 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25449657246.

Où se situe le siège social de BROUSSAS ?

Le siège social de BROUSSAS est situé 7 rue Thiers, 60800 Crepy-en-Valois.

BROUSSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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