CheckersProcédures

BROUSSAUTO

Fermée
Siren498 272 046SARL86360 MONTAMISERadiée le 13 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BROUSSAUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 272 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue de la Richardiere, 86360 Montamise. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. FREDERIC BROUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2018.

Fiche d'identité de BROUSSAUTO

Dénomination
BROUSSAUTO
SIREN
498 272 046
SIRET (siège)
498 272 046 00026
N° TVA intracommunautaire
FR75498272046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 272 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
31 mai 2007
Date de radiation
13 mars 2018
Siège social
42 RUE DE LA RICHARDIERE, 86360, MONTAMISE
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de BROUSSAUTO

Mandataire automobile indépendant, négoce de tous véhicules automobiles terrestres neufs et occa- sions, importations et exportations de tels véhi- cules, locations de véhicules automobiles terres- tres.

Finances de BROUSSAUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSAUTO

FB

FREDERIC BROUSSE

Gérant

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de BROUSSAUTO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86360 MONTAMISESiègeFermé

    498 272 046 00026 · ouvert le 19 février 2010 · NAF 4511Z

  • 86000 POITIERSFermé

    498 272 046 00018 · ouvert le 21 mai 2007 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BROUSSAUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSAUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSAUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSAUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSAUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 novembre 2014. Clôturée le 13 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2018 · publié le 22 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSAUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSAUTO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Capel Marie-Laetitia 5 bis Rue des chardonnerets 86280 Saint-Benoît.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur BROUSSAUTO

Quel est le numéro SIREN de BROUSSAUTO ?

Le numéro SIREN de BROUSSAUTO est 498 272 046. Le SIRET de son siège social est 498 272 046 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75498272046.

Qui dirige BROUSSAUTO ?

BROUSSAUTO est dirigée par FREDERIC BROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de BROUSSAUTO ?

Le siège social de BROUSSAUTO est situé 42 rue de la Richardiere, 86360 Montamise.

BROUSSAUTO est-elle toujours en activité ?

Non, BROUSSAUTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 mars 2018.

BROUSSAUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSAUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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