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BROUSSE

Active
Siren401 805 627SCI13370 MALLEMORTCréée le 12 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BROUSSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 805 627. Elle est domiciliée Quartier Notre Dame, 13370 Mallemort. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HAZEL KINNEAR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
401 805 627
SIRET (siège)
401 805 627 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27401805627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 805 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juillet 1995
Siège social
QUARTIER NOTRE DAME, 13370, MALLEMORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BROUSSE

Location de logements

Finances de BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE

HK

HAZEL KINNEAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

GS

GAVRA SCUTCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

AS

ARAN SCUTCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

ES

EWAN SCUTCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

SS

SUNA SCUTCHER

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13370 MALLEMORTSiègeActif

    401 805 627 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de BROUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCUTCHER Hazel, Bell ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCUTCHER Gavra, Anne ; Associé indéfiniment responsable : SCUTCHER Aran, Bruce ; Associé indéfiniment responsable : SCUTCHER Ewan, Bruce ; Associé indéfiniment responsable : SCUTCHER Suna, Karen

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 1995

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 401 805 627. Le SIRET de son siège social est 401 805 627 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27401805627.

Qui dirige BROUSSE ?

BROUSSE est dirigée par HAZEL KINNEAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé Quartier Notre Dame, 13370 Mallemort.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE.

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