CheckersProcédures

BROUSSE

Fermée
Siren410 508 295SARL93420 VILLEPINTERadiée le 16 décembre 2022
Chiffre d'affaires 2017
766 k€−6,7 %
Résultat net 2017
−28,1 k€+78,8 %
Capital social
13,5 k€
Effectif
Non publié

BROUSSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 1998, identifiée par le SIREN 410 508 295. Son siège social est situé 14 rue de la Perdrix Zac Paris Nord Ii, 93420 Villepinte. L'entreprise déclare le code NAF 5224B comme activité principale. Le dernier exercice publié (clôture au 30 juin 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 766 k€ pour une perte nette de 28,1 k€. La direction est assurée par MICHELE BROUSSE en qualité de gérant. La radiation de BROUSSE date du 16 décembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
410 508 295
SIRET (siège)
410 508 295 00020
N° TVA intracommunautaire
FR93410508295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Pontoise 410 508 295
Greffe
Pontoise
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 500 €
Code NAF / APE
5224B
Date de création
28 décembre 1998
Date de radiation
16 décembre 2022
Siège social
14 RUE DE LA PERDRIX ZAC PARIS NORD II, 93420, VILLEPINTE
Établissements
4
Statut
Fermée

Finances de BROUSSE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2017766 k€−6,7 %−28,1 k€3,9 k€−4,6 k€−748 k€434 k€489 k€
2016821 k€-−133 k€−30,8 k€−71,8 k€−720 k€409 k€459 k€

Dernier exercice : clôture le 30 juin 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 janvier 2018

Ratios 2017

Marge EBE
0,5 %
Résultat courant / CA
−0,5 %
Autonomie financière
−172,4 %
Taux d’endettement
−106,9 %
Ratio de liquidité
94,3 %
CAF / CA
−2,5 %
Crédit clients
336 j
Crédit fournisseurs
63 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Installations techniques, matériel et outillage66 552 €991 €
Autres immobilisations corporelles30 549 €44 521 €
Prêts1 500 €1 500 €
Autres immobilisations financières33 053 €31 308 €
TOTAL Actif immobilisé65 102 €78 320 €
Clients et comptes rattachés265 963 €265 775 €
Autres créances92 531 €58 053 €
Disponibilités2 405 €2 160 €
Charges constatées d'avance8 072 €4 216 €
TOTAL Actif circulant368 970 €330 205 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif434 072 €408 525 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel13 500 €13 500 €
Réserve légale1 350 €1 350 €
Report à nouveau−735 210 €−602 520 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−28 113 €−132 690 €
TOTAL Capitaux propres−748 473 €−720 360 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit799 780 €836 498 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés53 132 €33 940 €
Dettes fiscales et sociales273 644 €210 909 €
Autres dettes55 989 €47 537 €
TOTAL Dettes1 182 545 €1 128 884 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif434 072 €408 525 €

Compte de résultat

Poste20172016
Ventes de marchandises59 522 €7 070 €
Production vendue - biens537 353 €776 197 €
Production vendue - services169 378 €38 213 €
Chiffre d'affaires net766 253 €821 480 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 107 €1 000 €
Autres produits263 €1 285 €
TOTAL Produits d'exploitation775 623 €823 765 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements46 706 €48 426 €
Autres achats et charges externes214 530 €328 352 €
Impôts, taxes et versements assimilés12 313 €16 374 €
Salaires et traitements359 555 €331 372 €
Charges sociales129 298 €127 796 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations17 715 €21 287 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-21 631 €
Autres charges99 €330 €
TOTAL Charges d'exploitation780 216 €895 568 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 593 €−71 803 €
Autres intérêts et produits assimilés435 €428 €
TOTAL Produits financiers435 €428 €
RÉSULTAT FINANCIER435 €428 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−4 158 €−71 375 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-172 277 €
TOTAL Produits exceptionnels-172 277 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion23 955 €117 509 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions-116 083 €
TOTAL Charges exceptionnelles23 955 €233 592 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−23 955 €−61 315 €
TOTAL DES PRODUITS776 058 €996 470 €
TOTAL DES CHARGES804 171 €1 129 160 €
BÉNÉFICE OU PERTE−28 113 €−132 690 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Installations techniques, matériel et outillage991 €2 561 €
Autres immobilisations corporelles44 521 €36 055 €
Prêts1 500 €1 500 €
Autres immobilisations financières31 308 €31 308 €
TOTAL Actif immobilisé78 320 €71 424 €
Clients et comptes rattachés265 775 €517 581 €
Autres créances58 053 €88 952 €
Disponibilités2 160 €55 395 €
Charges constatées d'avance4 216 €17 915 €
TOTAL Actif circulant330 205 €679 842 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif408 525 €751 266 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel13 500 €13 500 €
Réserve légale1 350 €1 350 €
Report à nouveau−602 520 €−435 951 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−132 690 €−166 569 €
TOTAL Capitaux propres−720 360 €−587 670 €
Emprunts et dettes financières divers836 498 €162 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés33 940 €173 297 €
Dettes fiscales et sociales210 909 €1 066 714 €
Autres dettes47 537 €98 763 €
TOTAL Dettes1 128 884 €1 338 936 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif408 525 €751 266 €

Compte de résultat

Poste20162015
Ventes de marchandises7 070 €66 961 €
Production vendue - biens776 197 €564 364 €
Production vendue - services38 213 €207 036 €
Chiffre d'affaires net821 480 €838 361 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 000 €1 500 €
Autres produits1 285 €18 €
TOTAL Produits d'exploitation823 765 €839 879 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements48 426 €41 217 €
Autres achats et charges externes328 352 €278 564 €
Impôts, taxes et versements assimilés16 374 €14 380 €
Salaires et traitements331 372 €312 183 €
Charges sociales127 796 €114 257 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations21 287 €21 556 €
Dotations aux provisions sur actif circulant21 631 €24 832 €
Autres charges330 €9 866 €
TOTAL Charges d'exploitation895 568 €816 856 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−71 803 €23 023 €
Autres intérêts et produits assimilés428 €558 €
TOTAL Produits financiers428 €558 €
RÉSULTAT FINANCIER428 €558 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−71 375 €23 580 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion172 277 €24 088 €
TOTAL Produits exceptionnels172 277 €24 088 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion117 509 €118 902 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions116 083 €95 335 €
TOTAL Charges exceptionnelles233 592 €214 237 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−61 315 €−190 150 €
TOTAL DES PRODUITS996 470 €864 524 €
TOTAL DES CHARGES1 129 160 €1 031 093 €
BÉNÉFICE OU PERTE−132 690 €−166 569 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de BROUSSE

MB

MICHELE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (28 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de BROUSSE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93420 VILLEPINTESiègeFermé

    410 508 295 00020 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 8230Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    410 508 295 00012 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 748J

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé

    410 508 295 00038 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 5224B

  • 95200 SARCELLESFermé

    410 508 295 00046 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5224B

Documents juridiques de BROUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

BROUSSE a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 janvier 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

09 novembre 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de BROUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 mars 2019. Clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2022 · publié le 27 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 juin 2020 · publié le 28 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 15 avril 2019 · publié le 25 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2019 · publié le 26 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 10 mai 2019.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 février 2016 · publié le 16 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 octobre 2015 · publié le 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 28 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : 10 mois, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-06-18 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2019-04-15 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-15 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 octobre 2018, désignant, liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.L'activité est maintenue jusqu'au 10 mai 2019.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 octobre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise.

  12. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Chabanne 95300 Pontoise avec les pouvoirs : 10 mois, mandataire judiciaire SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. radiation

    Date d'effet : 16 décembre 2022

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 410 508 295. Le SIRET de son siège social est 410 508 295 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410508295.

Qui dirige BROUSSE ?

BROUSSE est dirigée par MICHELE BROUSSE, gérant.

Quel est le chiffre d'affaires de BROUSSE ?

BROUSSE a déclaré un chiffre d'affaires de 766 k€ sur l'exercice 2017, clos le 30 juin 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 28,1 k€.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé 14 rue de la Perdrix Zac Paris Nord Ii, 93420 Villepinte.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, BROUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 décembre 2022.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.