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BROUSSE

Active
Siren438 343 980SARL31000 ToulouseCréée le 05 juillet 2001
Autre procédure collective - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
92,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 438 343 980, BROUSSE est une SARL créée le 5 juillet 2001. Elle est domiciliée 0145 CHE 145 Chemin de Tournefeuille, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332B. Elle est dirigée par FRANCIS ROGER, gérant.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
438 343 980
SIRET (siège)
438 343 980 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42438343980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 343 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
92 000 €
Code NAF / APE
4332B
Date de création
05 juillet 2001
Siège social
0145 CHE 145 Chemin de Tournefeuille, 31000, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSE

La fabrication et la pose de tous éléments de serrurerie de bâtiment, serrurerie métallique, menuiserie de bois, menuiserie métallique, cloisons amovibles et tous travaux annexes. Prise de participation dans toutes entreprises industrielles ou commerciales.

Finances de BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE

FR

FRANCIS ROGER

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de BROUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31000 ToulouseSiègeFermé

    438 343 980 00019 · ouvert le 26 juin 2001 · NAF 4332B

Documents juridiques de BROUSSE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2012 · publié le 13 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2001

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 438 343 980. Le SIRET de son siège social est 438 343 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42438343980.

Qui dirige BROUSSE ?

BROUSSE est dirigée par FRANCIS ROGER, gérant.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé 0145 CHE 145 Chemin de Tournefeuille, 31000 Toulouse.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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