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BROUSSE

Active
Siren449 442 938SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 22 juillet 2003
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions193 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 442 938, BROUSSE est une SARL créée le 22 juillet 2003. Son siège social est situé Voie Aurelienne Centre Affaires Europe Chez Axe, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
449 442 938
SIRET (siège)
449 442 938 00014
N° TVA intracommunautaire
FR17449442938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 442 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
22 juillet 2003
Siège social
VOIE AURELIENNE CENTRE AFFAIRES EUROPE CHEZ AXE, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE

Anciens dirigeants (1)

AC

Annick CHEVALLIOT

Gérant(e) · de juillet 2003 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUSSE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    449 442 938 00014 · ouvert le 22 juillet 2003 · NAF 747Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    449 442 938 00022 · ouvert le 19 octobre 2007 · NAF 8121Z

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    449 442 938 00030 · ouvert le 07 juillet 2008 · NAF 8121Z

Documents juridiques de BROUSSE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BROUSSE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2010 · publié le 18 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Redressement judiciaireRétractée

Ouverte le 03 octobre 2008 ; redressement judiciaire prononcé le 06 octobre 2008. Jugement d'ouverture rétracté le 03 novembre 2008.

3 jugements et avis publiés

Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition

Jugement du 03 novembre 2008 · publié le 18 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Octobre 2008 ayant ouvert un procédure de redressement judiciaire .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 19 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Rétractation de jugement d'ouverture sur tierce opposition · Jugement du 3 novembre 2008 · Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 06 Octobre 2008 ayant ouvert un procédure de redressement judiciaire .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Georges-Andre Pellier 61, avenvue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2008 désignant liquidateur Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2007-12-28 · Début d'activité : 2007-10-19

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 2003

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 449 442 938. Le SIRET de son siège social est 449 442 938 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17449442938.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé Voie Aurelienne Centre Affaires Europe Chez Axe, 83700 Saint-Raphael.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 février 2010 pour insuffisance d'actif.

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