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BROUSSE

Active
Siren812 432 540SCI12480 BROUSSE-LE-CHATEAUCréée le 07 juillet 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
218 k€
Effectif
Non publié

BROUSSE est une SCI immatriculée le 7 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 432 540. Elle est domiciliée Le Bourg, 12480 Brousse-le-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARINETTE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
812 432 540
SIRET (siège)
812 432 540 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69812432540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 432 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
218 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 2015
Siège social
LE BOURG, 12480, BROUSSE-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSE

Gestion immobilière

Finances de BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE

MF

MARINETTE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

JP

JEAN-PAUL PIALAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12480 BROUSSE-LE-CHATEAUSiègeActif

    812 432 540 00019 · ouvert le 25 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUSSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-07 · Début d'activité : 2015-06-25

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2015

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 812 432 540. Le SIRET de son siège social est 812 432 540 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69812432540.

Qui dirige BROUSSE ?

BROUSSE est dirigée par MARINETTE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé Le Bourg, 12480 Brousse-le-Chateau.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE.

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