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BROUSSE

Active
Siren978 348 720SCI31430 POUY DE TOUGESCréée le 16 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 348 720, BROUSSE est une SCI créée le 16 août 2023. Son siège social est situé 59 Rte de Castelnau-Picampeau, 31430 Pouy de Touges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Ornella POLTRONIERI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUSSE

Dénomination
BROUSSE
SIREN
978 348 720
SIRET (siège)
978 348 720 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93978348720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 348 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
16 août 2023
Siège social
59 RTE DE CASTELNAU-PICAMPEAU, 31430, POUY DE TOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSE

acquisition en état futur d'achèvement, achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, vente (exceptionnelle), de tous bien et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits immobiliers pouvantc constituer l'accessoire, l'annexe, le complémnt desdits biens et droits immobiliers.

Finances de BROUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE

OP

Ornella POLTRONIERI

Gérant

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

AB

Alexandre BROUSSE

Gérant

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

AB

André BROUSSE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

SD

Sylvie DEBREYNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2023) · 3 ans

Établissements de BROUSSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 POUY DE TOUGESSiègeActif

    978 348 720 00019 · NAF 7010Z

Documents juridiques de BROUSSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2023

Questions fréquentes sur BROUSSE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE est 978 348 720. Le SIRET de son siège social est 978 348 720 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93978348720.

Qui dirige BROUSSE ?

BROUSSE est dirigée par Ornella POLTRONIERI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSE ?

Le siège social de BROUSSE est situé 59 Rte de Castelnau-Picampeau, 31430 Pouy de Touges.

BROUSSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE.

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