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BROUSSE EDITH

Active
Siren421 482 928Entrepreneur individuel30140 BOISSET-ET-GAUJACCréée le 28 décembre 1998
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 421 482 928, BROUSSE EDITH est un entrepreneur individuel créé le 28 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 Rte d’Anduze, 30140 Boisset-et-Gaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BROUSSE EDITH

Dénomination
BROUSSE EDITH
SIREN
421 482 928
SIRET (siège)
421 482 928 00049
N° TVA intracommunautaire
FR58421482928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 482 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
28 décembre 1998
Siège social
16 RTE D’ANDUZE, 30140, BOISSET-ET-GAUJAC
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BROUSSE EDITH

Alimentation générale, débit de tabacs, presse, articles de chasse, dépôt de pain, jeux de grattage.

Finances de BROUSSE EDITH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE EDITH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSE EDITH

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACSiègeActif

    421 482 928 00049 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4711B

  • 83400 HYERESActif

    421 482 928 00015 · ouvert le 28 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACFermé

    421 482 928 00023 · ouvert le 14 mars 2008 · NAF 4711B

  • 30140 BOISSET-ET-GAUJACFermé

    421 482 928 00031 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 4711B

Documents juridiques de BROUSSE EDITH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSE EDITH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE EDITH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE EDITH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE EDITH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 25 mai 2012 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 25 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

6 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 16 mai 2019 · publié le 26 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 février 2019 · publié le 08 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSE EDITH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE EDITH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-16 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-02-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juin 2016, désignant administrateur Selarl Fhb Prise en la Personne de Maître Blanc Jean-François 5 rue des Salins 34070 Montpellier avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brmj en la Personne de Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 mai 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2012 désignant administrateur Me Blanc Jean Francois 5 rue des Salins 34000 Montpellier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Début d'activité : 2008-03-14

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1998

Questions fréquentes sur BROUSSE EDITH

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE EDITH ?

Le numéro SIREN de BROUSSE EDITH est 421 482 928. Le SIRET de son siège social est 421 482 928 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58421482928.

Où se situe le siège social de BROUSSE EDITH ?

Le siège social de BROUSSE EDITH est situé 16 Rte d’Anduze, 30140 Boisset-et-Gaujac.

BROUSSE EDITH est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE EDITH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE EDITH est-elle en procédure collective ?

Oui. BROUSSE EDITH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 mai 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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