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BROUSSE ERIC

Active
Siren103 279 519Entrepreneur individuel63880 Le BrugeronCréée le 29 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUSSE ERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 279 519. Son siège social est situé 30 CHE du Château d'eau Lieu-dit la Grange de la Saigne, 63880 Le Brugeron. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUSSE ERIC

Dénomination
BROUSSE ERIC
SIREN
103 279 519
SIRET (siège)
103 279 519 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05103279519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 279 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4391B
Date de création
29 avril 2026
Siège social
30 CHE du Château d'eau Lieu-dit la Grange de la Saigne, 63880, Le Brugeron
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSE ERIC

Activité de couverture

Finances de BROUSSE ERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE ERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSE ERIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63880 Le BrugeronSiègeActif

    103 279 519 00013 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4391B

Documents juridiques de BROUSSE ERIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BROUSSE ERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE ERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE ERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE ERIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2026

Questions fréquentes sur BROUSSE ERIC

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ERIC ?

Le numéro SIREN de BROUSSE ERIC est 103 279 519. Le SIRET de son siège social est 103 279 519 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05103279519.

Où se situe le siège social de BROUSSE ERIC ?

Le siège social de BROUSSE ERIC est situé 30 CHE du Château d'eau Lieu-dit la Grange de la Saigne, 63880 Le Brugeron.

BROUSSE ERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE ERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE ERIC.

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