BROUSSE ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 495 124 687, BROUSSE ERIC est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2007. Son siège social est situé Jean Vallet, 07100 Roiffieux. Son activité principale relève du code NAF 4789Z.
Fiche d'identité de BROUSSE ERIC
INSEE- Dénomination
- BROUSSE ERIC
- SIREN
- 495 124 687
- SIRET (siège)
- 495 124 687 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75495124687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 124 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- JEAN VALLET, 07100, ROIFFIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSE ERIC
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Finances de BROUSSE ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUSSE ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BROUSSE ERIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07100 ROIFFIEUXSiègeFermé
495 124 687 00015 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4789Z
Documents juridiques de BROUSSE ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BROUSSE ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUSSE ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 décembre 2010. Clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BROUSSE ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUSSE ERIC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 novembre 2010 désignant liquidateur Me Chretien Fabrice 7 rue Valgelas 07100 Annonay. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur BROUSSE ERIC
Quel est le numéro SIREN de BROUSSE ERIC ?
Le numéro SIREN de BROUSSE ERIC est 495 124 687. Le SIRET de son siège social est 495 124 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75495124687.
Où se situe le siège social de BROUSSE ERIC ?
Le siège social de BROUSSE ERIC est situé Jean Vallet, 07100 Roiffieux.
BROUSSE ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSE ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSE ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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