BROUSSE FRANCIS
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 305 227 803, BROUSSE FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1976. Elle est domiciliée 14 Che du Tertre-Mignon, 35800 Dinard. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de BROUSSE FRANCIS
INSEE- Dénomination
- BROUSSE FRANCIS
- SIREN
- 305 227 803
- SIRET (siège)
- 305 227 803 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR26305227803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 305 227 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1976
- Siège social
- 14 CHE DU TERTRE-MIGNON, 35800, DINARD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSE FRANCIS
LOUEUR DE MEUBLES
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Établissements de BROUSSE FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
305 227 803 00031 · ouvert le 10 juillet 2004 · NAF 6820A
- 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIEFermé
305 227 803 00023 · ouvert le 13 juin 1995 · NAF 741J
Conformité de BROUSSE FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROUSSE FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSE FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1976
Questions fréquentes sur BROUSSE FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de BROUSSE FRANCIS ?
Le numéro SIREN de BROUSSE FRANCIS est 305 227 803. Le SIRET de son siège social est 305 227 803 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26305227803.
Où se situe le siège social de BROUSSE FRANCIS ?
Le siège social de BROUSSE FRANCIS est situé 14 Che du Tertre-Mignon, 35800 Dinard.
BROUSSE FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSE FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSE FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE FRANCIS.
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