BROUSSE GMBH
Active4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 013 794, BROUSSE GMBH est une société étrangère créée le 17 janvier 2022. Son siège social est situé Hauptstrasse 29, 77736 Zell A.h.. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).
Fiche d'identité de BROUSSE GMBH
INSEE- Dénomination
- BROUSSE GMBH
- SIREN
- 912 013 794
- SIRET (siège)
- 912 013 794 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30912013794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 013 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Siège social
- HAUPTSTRASSE 29, 77736 ZELL A.H.
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BROUSSE GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUSSE GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BROUSSE GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77736 ZELL A.H.SiègeActif
912 013 794 00017 · ouvert le 17 janvier 2022 · NAF 4690Z
Documents juridiques de BROUSSE GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BROUSSE GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSE GMBH. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 août 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 7
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026L01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/54430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01233
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026L01232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUSSE GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSE GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur BROUSSE GMBH
Quel est le numéro SIREN de BROUSSE GMBH ?
Le numéro SIREN de BROUSSE GMBH est 912 013 794. Le SIRET de son siège social est 912 013 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30912013794.
Où se situe le siège social de BROUSSE GMBH ?
Le siège social de BROUSSE GMBH est situé Hauptstrasse 29, 77736 Zell A.h..
BROUSSE GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSE GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSE GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE GMBH.
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