BROUSSE JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
BROUSSE JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 1994, identifié par le SIREN 395 350 960. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan. Son activité principale est activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de BROUSSE JEAN
INSEE- Dénomination
- BROUSSE JEAN
- SIREN
- 395 350 960
- SIRET (siège)
- 395 350 960 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR39395350960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 350 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 05 avril 1994
- Siège social
- 11 BD JOHN-FITZGERALD KENNEDY, 66100, PERPIGNAN
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSE JEAN
Activités juridiques
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Établissements de BROUSSE JEAN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 66100 PERPIGNANSiègeActif
395 350 960 00047 · ouvert le 11 mai 2016 · NAF 6910Z
- 12100 MILLAUFermé
395 350 960 00013 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 741A
- 66000 PERPIGNANFermé
395 350 960 00021 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6910Z
- 66000 PERPIGNANFermé
395 350 960 00039 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 6910Z
Conformité de BROUSSE JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROUSSE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSE JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1994
Questions fréquentes sur BROUSSE JEAN
Quel est le numéro SIREN de BROUSSE JEAN ?
Le numéro SIREN de BROUSSE JEAN est 395 350 960. Le SIRET de son siège social est 395 350 960 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39395350960.
Où se situe le siège social de BROUSSE JEAN ?
Le siège social de BROUSSE JEAN est situé 11 bd John-Fitzgerald Kennedy, 66100 Perpignan.
BROUSSE JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSE JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSE JEAN.
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