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BROUSSE PIERRE

Active
Siren303 567 929Entrepreneur individuel47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISCréée le 01 janvier 1975
Plan de redressement arrêté en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 303 567 929, BROUSSE PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Miramont, 47350 Saint-Barthelemy-d'Agenais. Son activité principale relève du code NAF 0161Z.

Fiche d'identité de BROUSSE PIERRE

Dénomination
BROUSSE PIERRE
SIREN
303 567 929
SIRET (siège)
303 567 929 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93303567929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 567 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
RTE DE MIRAMONT, 47350, SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUSSE PIERRE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BROUSSE PIERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE PIERRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSE PIERRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISSiègeActif

    303 567 929 00011 · ouvert le 01 juillet 1975 · NAF 0161Z

  • 47350 SAINT-BARTHELEMY-D'AGENAISFermé

    303 567 929 00029 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0111Z

Documents juridiques de BROUSSE PIERRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSE PIERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE PIERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mai 2017. Plan arrêté le 30 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 30 mai 2018 · publié le 03 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mars 2018 · publié le 23 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BROUSSE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE PIERRE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-30 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-03-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Mars 2017 , désignant mandataire judiciaire Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur BROUSSE PIERRE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE PIERRE ?

Le numéro SIREN de BROUSSE PIERRE est 303 567 929. Le SIRET de son siège social est 303 567 929 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93303567929.

Où se situe le siège social de BROUSSE PIERRE ?

Le siège social de BROUSSE PIERRE est situé Rte de Miramont, 47350 Saint-Barthelemy-d'Agenais.

BROUSSE PIERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE PIERRE est-elle en procédure collective ?

BROUSSE PIERRE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mai 2017. Un plan de redressement a été arrêté le 30 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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