BROUSSE VINCENT
Active5610C · Restauration de type rapide
BROUSSE VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2006 sous le numéro SIREN 489 702 316. Son siège social est situé 12 rue St Jean, 85120 La Chataigneraie. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de BROUSSE VINCENT
INSEE- Dénomination
- BROUSSE VINCENT
- SIREN
- 489 702 316
- SIRET (siège)
- 489 702 316 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR56489702316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 702 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 mai 2006
- Siège social
- 12 RUE ST JEAN, 85120, LA CHATAIGNERAIE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSE VINCENT
Restauration de type rapide
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Établissements de BROUSSE VINCENT
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 85120 LA CHATAIGNERAIESiègeActif
489 702 316 00048 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 5610C
- 30000 NIMESFermé
489 702 316 00014 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 158B
- 30800 SAINT-GILLESFermé
489 702 316 00022 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 1071B
- 30800 SAINT-GILLESFermé
489 702 316 00030 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4334Z
Conformité de BROUSSE VINCENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE VINCENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 juin 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2011. Clôturée le 06 février 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 juin 2011 · publié le 23 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.
Jugement du 31 août 2010 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 juin 2010 · publié le 18 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BROUSSE VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSE VINCENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 août 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 Nîmes cedex 2.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 décembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me d'Abrigeon Jehan-Pierre 285 rue Gilles de Roberval Parc Kennedy 30915 NIMES Cedex 2. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 mai 2006
Questions fréquentes sur BROUSSE VINCENT
Quel est le numéro SIREN de BROUSSE VINCENT ?
Le numéro SIREN de BROUSSE VINCENT est 489 702 316. Le SIRET de son siège social est 489 702 316 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56489702316.
Où se situe le siège social de BROUSSE VINCENT ?
Le siège social de BROUSSE VINCENT est situé 12 rue St Jean, 85120 La Chataigneraie.
BROUSSE VINCENT est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSE VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSE VINCENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE VINCENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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