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BROUSSE YANNICK

Active
Siren445 194 459Entrepreneur individuel66240 SAINT-ESTEVECréée le 12 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUSSE YANNICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2003, identifié par le SIREN 445 194 459. Son siège social est situé Cami d Als Horts, 66240 Saint-Esteve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de BROUSSE YANNICK

Dénomination
BROUSSE YANNICK
SIREN
445 194 459
SIRET (siège)
445 194 459 00027
N° TVA intracommunautaire
FR89445194459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 194 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
12 février 2003
Siège social
CAMI D ALS HORTS, 66240, SAINT-ESTEVE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROUSSE YANNICK

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

Finances de BROUSSE YANNICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSE YANNICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSE YANNICK

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 66240 SAINT-ESTEVESiègeActif

    445 194 459 00027 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 4781Z

  • 66240 SAINT-ESTEVEActif

    445 194 459 00035 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0113Z

  • 66000 PERPIGNANFermé

    445 194 459 00019 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 4651Z

Documents juridiques de BROUSSE YANNICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSE YANNICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSE YANNICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSE YANNICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSE YANNICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 mars 2009. Clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSE YANNICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSE YANNICK

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mars 2009 désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2003

Questions fréquentes sur BROUSSE YANNICK

Quel est le numéro SIREN de BROUSSE YANNICK ?

Le numéro SIREN de BROUSSE YANNICK est 445 194 459. Le SIRET de son siège social est 445 194 459 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89445194459.

Où se situe le siège social de BROUSSE YANNICK ?

Le siège social de BROUSSE YANNICK est situé Cami d Als Horts, 66240 Saint-Esteve.

BROUSSE YANNICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSE YANNICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSE YANNICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSE YANNICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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