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BROUSSEAS

Active
Siren484 882 816Société civile69100 VILLEURBANNECréée le 03 novembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BROUSSEAS est une société civile immatriculée le 3 novembre 2005 sous le numéro SIREN 484 882 816. Son siège social est situé 5 rue Pierre Larousse, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VERONIQUE BESSEAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUSSEAS

Dénomination
BROUSSEAS
SIREN
484 882 816
SIRET (siège)
484 882 816 00024
N° TVA intracommunautaire
FR85484882816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 882 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2005
Siège social
5 RUE PIERRE LAROUSSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUSSEAS

La propriété, la gestion, l'administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propritétaire, tous placements de capitaux, sous toutes formes.

Finances de BROUSSEAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSEAS

VB

VERONIQUE BESSEAS

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

PB

PHILIPPE BROUSSE

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2005) · 20 ans

Établissements de BROUSSEAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    484 882 816 00024 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    484 882 816 00016 · ouvert le 13 octobre 2005 · NAF 702C

Documents juridiques de BROUSSEAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSEAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSEAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUSSEAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSEAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2005

Questions fréquentes sur BROUSSEAS

Quel est le numéro SIREN de BROUSSEAS ?

Le numéro SIREN de BROUSSEAS est 484 882 816. Le SIRET de son siège social est 484 882 816 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85484882816.

Qui dirige BROUSSEAS ?

BROUSSEAS est dirigée par VERONIQUE BESSEAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUSSEAS ?

Le siège social de BROUSSEAS est situé 5 rue Pierre Larousse, 69100 Villeurbanne.

BROUSSEAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSEAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSEAS.

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