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BROUSSEAUD

Active
Siren352 511 422SARL52600 CHALINDREYCréée le 01 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUSSEAUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 511 422. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I les Moullieres, 52600 Chalindrey. L'entreprise déclare le code NAF 285D comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUSSEAUD

Dénomination
BROUSSEAUD
SIREN
352 511 422
SIRET (siège)
352 511 422 00029
N° TVA intracommunautaire
FR23352511422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 511 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
285D
Date de création
01 octobre 1989
Siège social
Z I LES MOULLIERES, 52600, CHALINDREY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BROUSSEAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSEAUD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSEAUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 52600 CHALINDREYSiègeFermé

    352 511 422 00029 · ouvert le 02 décembre 1991 · NAF 285D

Documents juridiques de BROUSSEAUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de BROUSSEAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSEAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSEAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSEAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUSSEAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUSSEAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSEAUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1989

Questions fréquentes sur BROUSSEAUD

Quel est le numéro SIREN de BROUSSEAUD ?

Le numéro SIREN de BROUSSEAUD est 352 511 422. Le SIRET de son siège social est 352 511 422 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23352511422.

Où se situe le siège social de BROUSSEAUD ?

Le siège social de BROUSSEAUD est situé Z I les Moullieres, 52600 Chalindrey.

BROUSSEAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSEAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSEAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSEAUD.

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