BROUSSILLON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 225 418, BROUSSILLON est une SCI créée le 22 mars 2016. Elle est domiciliée 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. NB FINANCES ET PATRIMOINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BROUSSILLON
INSEE- Dénomination
- BROUSSILLON
- SIREN
- 819 225 418
- SIRET (siège)
- 819 225 418 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70819225418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 225 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 mars 2016
- Siège social
- 54 BD DE LA MARNE C/ NB FINANCE ET PATRIMOINE, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSILLON
l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements
Finances de BROUSSILLON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BROUSSILLON
INSEENB FINANCES ET PATRIMOINE
Gérant
Depuis la création (22 mars 2016) · 10 ans
Établissements de BROUSSILLON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
819 225 418 00014 · ouvert le 28 janvier 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de BROUSSILLON
INPIComptes annuels de BROUSSILLON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BROUSSILLON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUSSILLON. Elles s'échelonnent de 1995 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-16.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1995 · N° 93-15.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BROUSSILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BROUSSILLON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 mars 2016
Questions fréquentes sur BROUSSILLON
Quel est le numéro SIREN de BROUSSILLON ?
Le numéro SIREN de BROUSSILLON est 819 225 418. Le SIRET de son siège social est 819 225 418 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70819225418.
Qui dirige BROUSSILLON ?
BROUSSILLON est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BROUSSILLON ?
Le siège social de BROUSSILLON est situé 54 bd de la Marne C/ Nb Finance et Patrimoine, 97200 Fort-de-France.
BROUSSILLON est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSILLON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSILLON.
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