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BROUSSIN Frédéric

Active
Siren949 396 055Entrepreneur individuel37240 ManthelanCréée le 18 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUSSIN Frédéric est un entrepreneur individuel immatriculé le 18 juin 2024 sous le numéro SIREN 949 396 055. Elle est domiciliée 31 RUE Nationale, 37240 Manthelan. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de BROUSSIN Frédéric

Dénomination
BROUSSIN Frédéric
SIREN
949 396 055
SIRET (siège)
949 396 055 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69949396055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 396 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
18 juin 2024
Siège social
31 RUE Nationale, 37240, Manthelan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSIN Frédéric

Vente de JOURNAUX JOUETS LIBRAIRIE PAPETERIE ARTICLES FUMEURS BAZAR ARTICLES DE CADEAUX REVENTE DE FLEURS SECHEES VENTE DE BOISSONS A EMPORTER GERANCE d'un débit de tabac ET point de validation LOTO ET LOTERIE et JEUX SOUS TOUTES SES FORMES.

Finances de BROUSSIN Frédéric

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSIN Frédéric

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUSSIN Frédéric

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37240 ManthelanSiègeActif

    949 396 055 00020 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 4762Z

Documents juridiques de BROUSSIN Frédéric

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSIN Frédéric

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSIN Frédéric. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSIN Frédéric

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUSSIN Frédéric. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUSSIN Frédéric n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSIN Frédéric

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculée le 2024-06-18 · Début d'activité : 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Aides publiques de BROUSSIN Frédéric

1 aide de minimis octroyée à BROUSSIN Frédéric a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 02 avril 2026

    4,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BROUSSIN Frédéric

Quel est le numéro SIREN de BROUSSIN Frédéric ?

Le numéro SIREN de BROUSSIN Frédéric est 949 396 055. Le SIRET de son siège social est 949 396 055 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69949396055.

Où se situe le siège social de BROUSSIN Frédéric ?

Le siège social de BROUSSIN Frédéric est situé 31 RUE Nationale, 37240 Manthelan.

BROUSSIN Frédéric est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSIN Frédéric est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSIN Frédéric est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUSSIN Frédéric.

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