BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

Active

Siren410 071 377Entrepreneur individuel27420 VEXIN-SUR-EPTECréée le 01 juillet 1996

Redressement judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 410 071 377, BROUSSIN JEAN-PHILIPPE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1996. Son siège social est situé 32 Rte de la Vallee Bus Saint Remy, 27420 Vexin-sur-Epte. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INSEE

Dénomination: BROUSSIN JEAN-PHILIPPE
SIREN: 410 071 377
SIRET (siège): 410 071 377 00049
N° TVA intracommunautaire: FR03410071377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 410 071 377
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4791B
Date de création: 01 juillet 1996
Siège social: 32 RTE DE LA VALLEE BUS SAINT REMY, 27420, VEXIN-SUR-EPTE
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

Vente de jeux et jouets en catalogue spécialisé, au dfétail, sur internet, marchés, foires et expositions. organisation d'exposition événementielles temporaires. rachat de jeux et jouets d'occasion. Graphisme et communication

Finances de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INSEE

4 établissements, dont 1 en activité.

27420 VEXIN-SUR-EPTESiègeActif
410 071 377 00049 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 4791B
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
410 071 377 00015 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 923A
93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé
410 071 377 00023 · ouvert le 15 décembre 1996 · NAF 923A
95150 TAVERNYFermé
410 071 377 00031 · ouvert le 12 juin 2015 · NAF 4791B

Documents juridiques de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSIN JEAN-PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSIN JEAN-PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2022. Clôturée le 01 décembre 2023.

3 jugements et avis publiés

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire

Jugement du 01 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2022 · publié le 13 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune mention de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 décembre 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-12-01 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
15 juillet 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-07-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07 juillet 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculée le 2023-06-28 · Début d'activité : 2023-04-01
13 juillet 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-07-04 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2022 désignant administrateur SELARL V & V prise en la personne de Me Daniel Valdman 8 Impasse Jean-Claude Chabanne CS 10207 95302 Cergy Pontoise Cedex avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SCP Canet prise en la personne de Me Patrick Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
03 juillet 2015Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-12

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1996

Questions fréquentes sur BROUSSIN JEAN-PHILIPPE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE ?

Le numéro SIREN de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE est 410 071 377. Le SIRET de son siège social est 410 071 377 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03410071377.

Où se situe le siège social de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE ?

Le siège social de BROUSSIN JEAN-PHILIPPE est situé 32 Rte de la Vallee Bus Saint Remy, 27420 Vexin-sur-Epte.