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BROUSSOLLE HERVE

Active
Siren317 185 833Entrepreneur individuel13100 AIX-EN-PROVENCECréée le 01 janvier 1979

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

BROUSSOLLE HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 185 833. Elle est domiciliée 8 rue Jean Tholozan, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de BROUSSOLLE HERVE

Dénomination
BROUSSOLLE HERVE
SIREN
317 185 833
SIRET (siège)
317 185 833 00033
N° TVA intracommunautaire
FR24317185833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 185 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
8 RUE JEAN THOLOZAN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BROUSSOLLE HERVE

Activités des agents et courtiers d'assurances

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Établissements de BROUSSOLLE HERVE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé

    317 185 833 00033 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6622Z

  • 83170 BRIGNOLESFermé

    317 185 833 00017 · NAF 672Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    317 185 833 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z

Conformité de BROUSSOLLE HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSOLLE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2011. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSOLLE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BROUSSOLLE HERVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BROUSSOLLE HERVE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSOLLE HERVE ?

Le numéro SIREN de BROUSSOLLE HERVE est 317 185 833. Le SIRET de son siège social est 317 185 833 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24317185833.

Où se situe le siège social de BROUSSOLLE HERVE ?

Le siège social de BROUSSOLLE HERVE est situé 8 rue Jean Tholozan, 13100 Aix-en-Provence.

BROUSSOLLE HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSOLLE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSOLLE HERVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSOLLE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.