BROUSSOLLE HERVE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
BROUSSOLLE HERVE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 317 185 833. Elle est domiciliée 8 rue Jean Tholozan, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).
Fiche d'identité de BROUSSOLLE HERVE
INSEE- Dénomination
- BROUSSOLLE HERVE
- SIREN
- 317 185 833
- SIRET (siège)
- 317 185 833 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR24317185833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 185 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 01 janvier 1979
- Siège social
- 8 RUE JEAN THOLOZAN, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BROUSSOLLE HERVE
Activités des agents et courtiers d'assurances
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Établissements de BROUSSOLLE HERVE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeFermé
317 185 833 00033 · ouvert le 12 février 1998 · NAF 6622Z
- 83170 BRIGNOLESFermé
317 185 833 00017 · NAF 672Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé
317 185 833 00025 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 672Z
Conformité de BROUSSOLLE HERVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSOLLE HERVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 octobre 2011. Clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BROUSSOLLE HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUSSOLLE HERVE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Octobre 2011 désignant liquidateur Maître Eric Verrecchia 47 bis A, boulevard Carnot - Résidence la Nativité - Bâtiment D - 13100 Aix-en-Provence . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1979
Questions fréquentes sur BROUSSOLLE HERVE
Quel est le numéro SIREN de BROUSSOLLE HERVE ?
Le numéro SIREN de BROUSSOLLE HERVE est 317 185 833. Le SIRET de son siège social est 317 185 833 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24317185833.
Où se situe le siège social de BROUSSOLLE HERVE ?
Le siège social de BROUSSOLLE HERVE est situé 8 rue Jean Tholozan, 13100 Aix-en-Provence.
BROUSSOLLE HERVE est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUSSOLLE HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUSSOLLE HERVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUSSOLLE HERVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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