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BROUSSON HERVE

Active
Siren894 471 515Entrepreneur individuel84100 ORANGECréée le 01 mars 2021
Plan arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 894 471 515, BROUSSON HERVE est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 2021. Son siège social est situé 552 Che de Ratavoux, 84100 Orange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de BROUSSON HERVE

Dénomination
BROUSSON HERVE
SIREN
894 471 515
SIRET (siège)
894 471 515 00011
N° TVA intracommunautaire
FR58894471515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 471 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
01 mars 2021
Siège social
552 CHE DE RATAVOUX, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUSSON HERVE

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Finances de BROUSSON HERVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUSSON HERVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUSSON HERVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeActif

    894 471 515 00011 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 4619B

Documents juridiques de BROUSSON HERVE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUSSON HERVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUSSON HERVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUSSON HERVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUSSON HERVE.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 01 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 01 avril 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUSSON HERVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUSSON HERVE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-01 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2021

Questions fréquentes sur BROUSSON HERVE

Quel est le numéro SIREN de BROUSSON HERVE ?

Le numéro SIREN de BROUSSON HERVE est 894 471 515. Le SIRET de son siège social est 894 471 515 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58894471515.

Où se situe le siège social de BROUSSON HERVE ?

Le siège social de BROUSSON HERVE est situé 552 Che de Ratavoux, 84100 Orange.

BROUSSON HERVE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUSSON HERVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUSSON HERVE est-elle en procédure collective ?

BROUSSON HERVE a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 1er avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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