CheckersLiquidations

BROUST BERNARD

Active
Siren430 354 373Entrepreneur individuel77370 LA CHAPELLE-RABLAISCréée le 01 février 2000
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 430 354 373, BROUST BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue des Clos, 77370 La Chapelle-Rablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0240Z.

Fiche d'identité de BROUST BERNARD

Dénomination
BROUST BERNARD
SIREN
430 354 373
SIRET (siège)
430 354 373 00036
N° TVA intracommunautaire
FR18430354373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 354 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0240Z
Date de création
01 février 2000
Siège social
9 RUE DES CLOS, 77370, LA CHAPELLE-RABLAIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de BROUST BERNARD

Services de soutien à l'exploitation forestière

Finances de BROUST BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUST BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUST BERNARD

5 établissements, dont 3 en activité.

  • 77370 LA CHAPELLE-RABLAISSiègeActif

    430 354 373 00036 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 0240Z

  • 77370 LA CHAPELLE-RABLAISActif

    430 354 373 00044 · ouvert le 15 septembre 2009 · NAF 9522Z

  • 89330 VERLINActif

    430 354 373 00051 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0220Z

  • 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYFermé

    430 354 373 00010 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 020D

  • 89500 EGRISELLES LE BOCAGEFermé

    430 354 373 00028 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0220Z

Documents juridiques de BROUST BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BROUST BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUST BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUST BERNARD

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BROUST BERNARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2008. Clôturée le 02 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 17 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 24 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BROUST BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUST BERNARD

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 décembre 2006 désignant, mandataire judiciaire ELRL Archibald, Maître Virginie Laure, 23 rue de la Poterie, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2000

Questions fréquentes sur BROUST BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BROUST BERNARD ?

Le numéro SIREN de BROUST BERNARD est 430 354 373. Le SIRET de son siège social est 430 354 373 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18430354373.

Où se situe le siège social de BROUST BERNARD ?

Le siège social de BROUST BERNARD est situé 9 rue des Clos, 77370 La Chapelle-Rablais.

BROUST BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUST BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUST BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUST BERNARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 26 avril 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services de soutien à l'exploitation forestière

Toutes les entreprises avec le code NAF 0240Z

Entreprises à La Chapelle-Rablais

Toutes les entreprises à La Chapelle-Rablais