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BROUTÉ Rita

Fermée
Siren993 560 382Entrepreneur individuel67140 BarrRadiée le 01 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUTÉ Rita est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 2025, identifié par le SIREN 993 560 382. Son siège social est situé 10 PL de l'Hotel de Ville, 67140 Barr. Son activité principale relève du code NAF 4778C. BROUTÉ Rita a été radiée le 1er octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BROUTÉ Rita

Dénomination
BROUTÉ Rita
SIREN
993 560 382
SIRET (siège)
993 560 382 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71993560382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 560 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
17 novembre 2025
Date de radiation
01 octobre 2026
Siège social
10 PL de l'Hotel de Ville, 67140, Barr
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BROUTÉ Rita

Vente de produits du terroir, artisanat local et souvenirs

Finances de BROUTÉ Rita

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTÉ Rita

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUTÉ Rita

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 BarrSiègeFermé

    993 560 382 00018 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 4778C

Documents juridiques de BROUTÉ Rita

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BROUTÉ Rita

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTÉ Rita. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTÉ Rita

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUTÉ Rita. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BROUTÉ Rita n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTÉ Rita

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-17 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur BROUTÉ Rita

Quel est le numéro SIREN de BROUTÉ Rita ?

Le numéro SIREN de BROUTÉ Rita est 993 560 382. Le SIRET de son siège social est 993 560 382 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71993560382.

Où se situe le siège social de BROUTÉ Rita ?

Le siège social de BROUTÉ Rita est situé 10 PL de l'Hotel de Ville, 67140 Barr.

BROUTÉ Rita est-elle toujours en activité ?

Non, BROUTÉ Rita n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er octobre 2026.

BROUTÉ Rita est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUTÉ Rita.

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