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BROUTEE CECILE

Active
Siren534 622 618Entrepreneur individuel34970 LATTESCréée le 31 août 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUTEE CECILE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2011, identifié par le SIREN 534 622 618. Le siège social de l'entreprise se trouve 1280 av des Platanes Future Building 1, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BROUTEE CECILE

Dénomination
BROUTEE CECILE
SIREN
534 622 618
SIRET (siège)
534 622 618 00021
N° TVA intracommunautaire
FR26534622618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 622 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
31 août 2011
Siège social
1280 AV DES PLATANES FUTURE BUILDING 1, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BROUTEE CECILE

Agence de publicité

Finances de BROUTEE CECILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTEE CECILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BROUTEE CECILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeActif

    534 622 618 00021 · ouvert le 08 février 2013 · NAF 7311Z

  • 34970 LATTESFermé

    534 622 618 00013 · ouvert le 31 août 2011 · NAF 4799B

Documents juridiques de BROUTEE CECILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BROUTEE CECILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTEE CECILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTEE CECILE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUTEE CECILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2015. Clôturée le 08 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 septembre 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROUTEE CECILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTEE CECILE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-19 · Début d'activité : 2013-02-08

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2011

Questions fréquentes sur BROUTEE CECILE

Quel est le numéro SIREN de BROUTEE CECILE ?

Le numéro SIREN de BROUTEE CECILE est 534 622 618. Le SIRET de son siège social est 534 622 618 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26534622618.

Où se situe le siège social de BROUTEE CECILE ?

Le siège social de BROUTEE CECILE est situé 1280 av des Platanes Future Building 1, 34970 Lattes.

BROUTEE CECILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUTEE CECILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUTEE CECILE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BROUTEE CECILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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