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BROUTIER

Active
Siren499 049 252SCI62140 MARCONNELLECréée le 12 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
148 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 049 252, BROUTIER est une SCI créée le 12 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 2086 Rte Nationale, 62140 Marconnelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ISABELLE BROUTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BROUTIER

Dénomination
BROUTIER
SIREN
499 049 252
SIRET (siège)
499 049 252 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07499049252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 049 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
148 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2007
Siège social
2086 RTE NATIONALE, 62140, MARCONNELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUTIER

Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir pro- priétaire...

Finances de BROUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTIER

IB

ISABELLE BROUTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BROUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62140 MARCONNELLESiègeActif

    499 049 252 00012 · ouvert le 23 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUTIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2023

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 08 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de BROUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BROUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROUTIER Isabelle, Marie, Josèphe

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2007

Questions fréquentes sur BROUTIER

Quel est le numéro SIREN de BROUTIER ?

Le numéro SIREN de BROUTIER est 499 049 252. Le SIRET de son siège social est 499 049 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07499049252.

Qui dirige BROUTIER ?

BROUTIER est dirigée par ISABELLE BROUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BROUTIER ?

Le siège social de BROUTIER est situé 2086 Rte Nationale, 62140 Marconnelle.

BROUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUTIER.

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