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BROUTILLES

Active
Siren503 576 019SARL75015 PARISCréée le 01 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BROUTILLES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2008, identifiée par le SIREN 503 576 019. Son siège social est situé 123 rue Brancion, 75015 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de BROUTILLES

Dénomination
BROUTILLES
SIREN
503 576 019
SIRET (siège)
503 576 019 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17503576019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 576 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 2008
Siège social
123 RUE BRANCION, 75015, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUTILLES

Restauration de type rapide

Finances de BROUTILLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTILLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUTILLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    503 576 019 00015 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 5610C

Documents juridiques de BROUTILLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BROUTILLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTILLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUTILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUTILLES. Elles s'échelonnent de 2017 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUTILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTILLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Sidhoum, Christophe

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2008

Questions fréquentes sur BROUTILLES

Quel est le numéro SIREN de BROUTILLES ?

Le numéro SIREN de BROUTILLES est 503 576 019. Le SIRET de son siège social est 503 576 019 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17503576019.

Où se situe le siège social de BROUTILLES ?

Le siège social de BROUTILLES est situé 123 rue Brancion, 75015 Paris.

BROUTILLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUTILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUTILLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUTILLES.

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