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BROUTIN

Active
Siren800 351 546SCI49400 DISTRECréée le 10 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BROUTIN est une SCI immatriculée le 10 février 2014 sous le numéro SIREN 800 351 546. Son siège social est situé rue du Pave de Riou za du Champ Blanchard, 49400 Distre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALINE BAILLARGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BROUTIN

Dénomination
BROUTIN
SIREN
800 351 546
SIRET (siège)
800 351 546 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70800351546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 351 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2014
Siège social
RUE DU PAVE DE RIOU ZA DU CHAMP BLANCHARD, 49400, DISTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BROUTIN

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis, construction et aménagement d'immeubles, gestion, administration, exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles

Finances de BROUTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTIN

AB

ALINE BAILLARGEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

PB

PASCAL BROUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2014) · 12 ans

Établissements de BROUTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 DISTRESiègeActif

    800 351 546 00018 · ouvert le 30 janvier 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de BROUTIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BROUTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent BROUTIN. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BROUTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-10 · Début d'activité : 2014-01-30

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2014

Questions fréquentes sur BROUTIN

Quel est le numéro SIREN de BROUTIN ?

Le numéro SIREN de BROUTIN est 800 351 546. Le SIRET de son siège social est 800 351 546 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70800351546.

Qui dirige BROUTIN ?

BROUTIN est dirigée par ALINE BAILLARGEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BROUTIN ?

Le siège social de BROUTIN est situé rue du Pave de Riou za du Champ Blanchard, 49400 Distre.

BROUTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BROUTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BROUTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUTIN.

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