999 195 613
Active6831Z · Agences immobilières
Fiche d'identité de 999 195 613
INSEE- Dénomination
- 999 195 613
- SIREN
- 999 195 613
- SIRET (siège)
- 999 195 613 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22999195613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 195 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 janvier 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- Osny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 999 195 613
Intermédiaire dans la vente de biens immobiliers pour le compte d'un tiers
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Dirigeants et représentants de 999 195 613
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 999 195 613
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- OsnySiègeActif
999 195 613 00016 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 6831Z
Conformité de 999 195 613
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 999 195 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 999 195 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 999 195 613
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
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