BROUTIN BERNARD
ActiveBROUTIN BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 avril 1992 sous le numéro SIREN 387 720 956. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte N 204 Saint Dalmas Rte Nationale de France, 06430 Tende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 522C.
Fiche d'identité de BROUTIN BERNARD
INSEE- Dénomination
- BROUTIN BERNARD
- SIREN
- 387 720 956
- SIRET (siège)
- 387 720 956 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87387720956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 720 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 522C
- Date de création
- 15 avril 1992
- Siège social
- RTE N 204 SAINT DALMAS RTE NATIONALE DE FRANCE, 06430, TENDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROUTIN BERNARD
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Établissements de BROUTIN BERNARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06430 TENDESiègeFermé
387 720 956 00011 · ouvert le 15 avril 1992 · NAF 522C
Conformité de BROUTIN BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BROUTIN BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BROUTIN BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROUTIN BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1992
Questions fréquentes sur BROUTIN BERNARD
Quel est le numéro SIREN de BROUTIN BERNARD ?
Le numéro SIREN de BROUTIN BERNARD est 387 720 956. Le SIRET de son siège social est 387 720 956 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87387720956.
Où se situe le siège social de BROUTIN BERNARD ?
Le siège social de BROUTIN BERNARD est situé Rte N 204 Saint Dalmas Rte Nationale de France, 06430 Tende.
BROUTIN BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BROUTIN BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROUTIN BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BROUTIN BERNARD.
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