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Broutin Pascal

Active
Siren101 868 206Entrepreneur individuel76300 Sotteville-lès-RouenCréée le 03 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Broutin Pascal est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2026, identifié par le SIREN 101 868 206. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 Rue de Saint Yon, 76300 Sotteville-lès-Rouen. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de Broutin Pascal

Dénomination
Broutin Pascal
SIREN
101 868 206
SIRET (siège)
101 868 206 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19101868206Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 868 206
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
03 mars 2026
Siège social
62 Rue de Saint Yon, 76300, Sotteville-lès-Rouen
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Broutin Pascal

Le transport de véhicules (convoyage)

Finances de Broutin Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Broutin Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Broutin Pascal

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76300 Sotteville-lès-RouenSiègeActif

    101 868 206 00018 · ouvert le 17 mars 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de Broutin Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Broutin Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Broutin Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Broutin Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Broutin Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Broutin Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Broutin Pascal

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-03 · Début d'activité : 2026-03-17

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2026

Questions fréquentes sur Broutin Pascal

Quel est le numéro SIREN de Broutin Pascal ?

Le numéro SIREN de Broutin Pascal est 101 868 206. Le SIRET de son siège social est 101 868 206 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19101868206.

Où se situe le siège social de Broutin Pascal ?

Le siège social de Broutin Pascal est situé 62 Rue de Saint Yon, 76300 Sotteville-lès-Rouen.

Broutin Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, Broutin Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Broutin Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Broutin Pascal.

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