BROUTIN STEPHANE

Active

Siren508 578 440Entrepreneur individuel59190 HAZEBROUCKCréée le 01 octobre 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BROUTIN STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2008, identifié par le SIREN 508 578 440. Son siège social est situé 10 rue de la sous-Prefecture 10/16, 59190 Hazebrouck. Son activité principale relève du code NAF 4711D.

Fiche d'identité de BROUTIN STEPHANE

INSEE

Dénomination: BROUTIN STEPHANE
SIREN: 508 578 440
SIRET (siège): 508 578 440 00010
N° TVA intracommunautaire: FR22508578440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 578 440
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4711D
Date de création: 01 octobre 2008
Siège social: 10 RUE DE LA SOUS-PREFECTURE 10/16, 59190, HAZEBROUCK
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BROUTIN STEPHANE

Supermarchés

Finances de BROUTIN STEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BROUTIN STEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BROUTIN STEPHANE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

59190 HAZEBROUCKSiègeFermé
508 578 440 00010 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4711D

Documents juridiques de BROUTIN STEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BROUTIN STEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BROUTIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BROUTIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROUTIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 octobre 2010. Clôturée le 28 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 05 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BROUTIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BROUTIN STEPHANE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 février 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 février 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
05 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2010 désignant liquidateur Maître Dominique Miquel 257, rue Saint-Julien - 59509 Douai Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 janvier 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK
Début d'activité : 2008-12-05

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 octobre 2008

Questions fréquentes sur BROUTIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BROUTIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BROUTIN STEPHANE est 508 578 440. Le SIRET de son siège social est 508 578 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22508578440.

Où se situe le siège social de BROUTIN STEPHANE ?

Le siège social de BROUTIN STEPHANE est situé 10 rue de la sous-Prefecture 10/16, 59190 Hazebrouck.