BROWAEYS NICOLAS
Active5610A · Restauration traditionnelle
BROWAEYS NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2003, identifié par le SIREN 449 352 996. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Verdun, 35800 Dinard. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de BROWAEYS NICOLAS
INSEE- Dénomination
- BROWAEYS NICOLAS
- SIREN
- 449 352 996
- SIRET (siège)
- 449 352 996 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45449352996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 352 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 24 mai 2003
- Siège social
- 6 RUE DE VERDUN, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BROWAEYS NICOLAS
Bar restaurant
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Établissements de BROWAEYS NICOLAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
449 352 996 00010 · ouvert le 24 mai 2003 · NAF 5610A
Conformité de BROWAEYS NICOLAS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BROWAEYS NICOLAS.
Ouverte le 27 octobre 2015. Plan arrêté le 25 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
Jugement du 10 août 2016 · publié le 26 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de BROWAEYS NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BROWAEYS NICOLAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-04-25 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 août 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2014 , désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 24 mai 2003
Questions fréquentes sur BROWAEYS NICOLAS
Quel est le numéro SIREN de BROWAEYS NICOLAS ?
Le numéro SIREN de BROWAEYS NICOLAS est 449 352 996. Le SIRET de son siège social est 449 352 996 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45449352996.
Où se situe le siège social de BROWAEYS NICOLAS ?
Le siège social de BROWAEYS NICOLAS est situé 6 rue de Verdun, 35800 Dinard.
BROWAEYS NICOLAS est-elle toujours en activité ?
Oui, BROWAEYS NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BROWAEYS NICOLAS est-elle en procédure collective ?
BROWAEYS NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 octobre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 25 avril 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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